DÉFINITION

Définition : le terme « client » est utilisé à de nombreuses reprises sur cette page. Un client est donc une personne ayant l’intention de et/ou ayant déjà commandé, par l’intermédiaire de la boutique en ligne du présent site internet.

Clause n° 1 : Objet

Clause n° 2 : Prix

Les prix des œuvres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes inclues (€TTC). En effet, ils sont majorés du taux de TVA en vigueur pour chacune des œuvres. Les frais de transport applicables sont en sus du prix indiqué, au jour de la commande.

M.DEZOTTI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à facturer les œuvres commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent être réduits temporairement, ce qui est notamment le cas d’offres spéciales.

Des réductions, par le biais de coupons, peuvent également permettre aux clients de bénéficier de prix réduits.

Seul M.DEZOTTI est le décisionnaire de sa campagne de réduction.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par le biais d’un partenaire bancaire tiers (par exemple : PayPal).
• Par le biais d’une carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser la totalité du montant total de la facture exprimée en TTC, incluant donc la TVA et frais de livraison.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Dans la procédure normale d’achat, la livraison survient seulement après la réception de la totalité du règlement (pour rappel, le paiement se fait en une fois).

Auquel cas, en cas de défaut de paiement total ou partiel alors que les œuvres sont déjà livrées, le client devra verser au présent site internet une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, au jour de la livraison des œuvres.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du présent site internet.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Le présent site internet conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, M.DEZOTTI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Voici la procédure de commande et de réception, après achat du client d’une œuvre :

Vous recevez par email :

• Votre commande est validée (paiement réalisé)
• Le paiement est reçu par M.DEZOTTI, ce dernier prépare la livraison de l’œuvre commandée
• Si l’oeuvre est livrée, le colis sera déposé auprès du transporteur
• Vos produits sont en cours d’acheminement
• Vos produits vous ont été livrés

A noter que chaque commande dispose d’un numéro de traçabilité unique qui vous sera personnellement communiqué afin de suivre le parcours de votre colis auprès du transporteur sélectionné.

La livraison est effectuée :

• par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, au sein du local d’activité
• par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Compte tenu qu’il s’agit de la vente d’une oeuvre, celle-ci doit être réalisé par un imprimeur en France pour minimiser l’impact carbone. Elle est après contrôlé avec soin par l’auteur puis numéroté et signé de sa main.  Suite à cette démarche, la photographie est expédié à l’acheteur dans un emballage cartonné ou dans un tube recyclé. Entre la commande, l’impression de l’oeuvre et son contrôle avant d’être signée par l’auteur il peut se passer un délai d’environ en mois. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le transporteur ; en cas de dégât de la marchandise, il revient au client de se retourner contre la mauvaise manipulation du transporteur et M.DEZOTTI ne pourra pas être considéré comme responsable dans un tel cas.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Politique de retour et de remboursement

Produit retourné:

Vous avez commandé depuis la France Métropolitaine, la loi Hamon permet de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

En cas de souhait de retourner le produit, sans justification nécessaire, le client s’engage à protéger l’oeuvre et la renvoyer à M.DEZOTTI, après avoir pris contact avec ce dernier, par le biais du formulaire de contact.

A réception de l’oeuvre et vérification de son état, M.DEZOTTI remboursera l’intégralité de l’oeuvre concernée.

En effet, les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine pour être remboursés. Toutefois l’emballage pourra avoir été ouvert pour juger du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

Si le produit retourné est défectueux, même si cela est dû à une mauvaise manipulation du transporteur, aucun remboursement ne sera possible. Il est très vivement conseillé au client de souscrire à une assurance pour assurer le produit retourné. Si le client souhaite récupérer son oeuvre, il devra s’acquitter des frais de livraison.

Produit défectueux:

Dans de très rares cas, il est possible qu’un produit possède un défaut, sans que cela ne soit lié au transport. Mr Dezotti Serguei pourra vous restituer une oeuvre de remplacement et organisera le retour du produit défectueux. Seuls les produits défectueux et retournés pourront être remplacés.  Conformément à l’article L217-7 du code de la consommation, « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Erreur dans votre commande:

Si l’oeuvre réçue ne correspond pas à l’oeuvre commandée, merci de contacter M.DEZOTTI par le biais du formulaire de contact. Les frais de livraison pour récupérer l’oeuvre et les frais de livraison pour envoyer l’oeuvre commandée sont tout deux aux frais du présent site internet.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de M.DEZOTTI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout comme précisé dans les Conditions Générales d’Utilisation, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français et, à défaut d’entente à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon.